Tout savoir sur le Coût-Vérité Assainissement (CVA)

L'eau consommée est rejetée en étant polluée. Il faut donc épurer cette eau avant qu'elle ne retourne à son milieu naturel.

Sur chaque m³ consommé, un montant de 2,365 € HTVA (1er juillet 2017) est prélevé afin de permettre le financement des ces eaux usées. Le consommateur paie donc pour la pollution qu'il génère.

(Informations complémentaires ici : www.spge.be/fr/le-prix-de-l-eau.html?IDC=60&IDD=298.)

L'exonération du CVA et ses conséquences

Actuellement, les personnes détenant un SEI peuvent bénéficier d'une exonération du CVA. Cette exemption restera valable jusqu'au 31 décembre 2021.

Condition d'exonération : les bénéficiaires entretiennent, vidangent et contrôlent régulièrement le système d'épuration à leurs frais.

À partir du 1er janvier 2018, date de l'entrée en vigueur du système de gestion publique de l'assainissement autonome (GPAA), plus aucune exemption du CVA ne peut plus être octroyée.

En contrepartie, le citoyen bénéficiera alors de nombreux avantages :

  • interventions financières de la SPGE pour les entretiens ;
  • gratuité de tous les contrôles (si installateur certifié) ;
  • gratuité des vidanges ;
  • information et assistance aux particuliers.

Bien entendu, tout détenteur d'un SEI a la possibilité de renoncer, de manière responsable, à l'exonération du CVA et bénéficier des avantages et services ci-dessus.

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